- [I]Exequatur[/I] d’un jugement américain en matière de divorce et ordre public international
- Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré
- Charge de l’indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l’occasion d’un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d’appel
- Irrespect des formalités prévues pour les promesses de vente de très longue durée : la nullité est relative
- Mesures d’instruction : le juge chargé du contrôle ne peut statuer sur requête
- Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent
- De la prescription des titres exécutoires judiciaires en Nouvelle-Calédonie
- De la notion d’incident de paiement non régularisé
- Opposition, vices cachés et appel en garantie : un mélange explosif
- Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible
- La curatelle au confluent du droit des biens et de la procédure civile
- Retour sur l’impérialisme de la déchéance du droit aux intérêts
- Encore l’autorité de chose jugée !
- De l’annulation de la cagnotte du « boxeur gilet jaune »
- Adoption plénière intrafamiliale à l’étranger : conformité à l’ordre public international
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